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None, conseil municipal du mercredi 16 mars 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun

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Kingersheim, conseil municipal du mercredi 09 février 2022 @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun

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10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp010

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délibéré, A l'unanimité ou A X voix pour, X voix contre, X abstentions, ARRETE **Article 1er** : Il est... est payable par voie électronique ou en espèces, contre quittance, auprès des agents communaux chargés, a

5. Demande de subvention 2022 : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp005

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Après en avoir délibéré, par X voix pour, X voix contre et X abstentions APPROUVE la délibération du Con

7. Rapport d’activités 2020 de m2A @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp007

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Après en avoir délibéré, Par X voix pour, X voix contre et X abstentions, DECIDE : De fixer, pour 2022,

8. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 - débat sur la politique générale de la commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp008

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Après en avoir délibéré, Par X voix pour, X voix contre et X abstentions PREND ACTE des subsides accordé

11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp011

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s ; Après en avoir délibéré, Par x voix pour, x contre et x abstentions, Le Conseil communal émet un av

13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ... @f68:cmnkingersheim:meet:2022-02-09t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp013

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x ; Après en avoir délibéré, Par x voix pour, x contre et x abstentions, DECIDE [**Article unique**]{.