Résultats plein texte:
- 10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- délibéré, A l'unanimité ou A X voix pour, X voix contre, X abstentions, ARRETE **Article 1er** : Il est... est payable par voie électronique ou en espèces, contre quittance, auprès des agents communaux chargés, a