Résultats plein texte:

FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’acquisition et la pose de boîtiers fixes pour radars répressifs

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

mais que cet unique appareil ne permet pas de rencontrer les besoins de chacune d'elles ; Considérant qu... voir délibéré ; Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres