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Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ...

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anonyme C.T.S.I pour l'euro symbolique, et ce, en contre-partie de la mise à disposition d'une partie de l... ction C, n°529S à la société anonyme C.T.S.I., en contre-partie de la vente des parcelles cadastrées Tubiz... ction C, n°529S à la société anonyme C.T.S.I., en contre-partie de la vente des parcelles cadastrées Tubiz... t et convaincant</color> * **<color /lightcyan> Contre </color>** * Parce que <color /lightcyan>je s