Recherche

Voici les résultats de votre recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchiez, vous pouvez créer ou éditer la page :be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017:contre, nommée selon les termes de votre recherche.

Résultats plein texte:

17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ...: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 11 mois; introduit par la commune devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 01.02.2018 du Gouvernement de la Régi... ecours introduit par la S.A. SOGERIM CONSTRUCTION contre la décision du Collège des Bourgmestre et Echevin