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15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h00]] ==... le bâtiment d'au moins 5 ans. Il est proposé au Conseil d'approuver le profil de fonction afin de pouvoir... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la... réalablement définis et publiés, approuvés par le Conseil communal en date du 28 septembre 2021, Considéra