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13. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 Ressources humaines - Service Développement durable - Sanctions

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 02 février 2022 à 19h30]] ==... 0€ ==> perte de 28.000€). Il est donc proposé au conseil : - de solliciter la compensation de 60% auprès d... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la... L1222-3, L1311-4 et L1311-5, Considérant que le Conseil communal a arrêté le budget pour l'exercice 2022