Résultats plein texte:

13. Finances publiques - Règlements-taxes et redevances - Approbations - Prises d'acte.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] =====... umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil avait accepté la création d'une zone striée proté... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la... autorité compétente, à savoir pour ce dossier, le Conseil communal, Considérant que ce dossier doit donc ê