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Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein ...

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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30]] ====== ... ciées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers,... mmune, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé... squels trois au moins représentent la majorité du conseil communal »* ; Vu les statuts de ladite intercomm

Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein de l’assemblée générale @wbr:cmntubize:meet:2021-04-19t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp019:anx001

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