Résultats plein texte:

in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30]] ====== ... ciées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers,... mmune, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé... squels trois au moins représentent la majorité du conseil communal »* ; Vu l'article 10 et 11 des statuts