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5. Bâtiments scolaires - PRR - Candidature pour l'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h00]] ==... ssier des GRD candidats ; * Délibérer du choix en Conseil communal et en informer le GRD retenu en lui comm... vants. Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil communal a décidé de lancer l'appel à candidature... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L11