Résultats plein texte:

7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00]] ====... politique. Sur cette base, le collège propose au conseil communal d'exonérer 20 kilowatts dans le cadre de