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13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ...

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= */ ==== Note explicative ==== ---- Séance du Conseil communal du : 15 février 2022 ===== 1. Exposé du dossier ===== Le Conseil Communal, en sa séance du 24 février 2021 a décid... Proposition de décision ===== Il est proposé au Conseil Communal de revoir sa décision du 24 février 2021... sent rapport est accompagné : La délibération du Conseil Communal du 24.02.2021 Du plan dressé par le Géom