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9. ATL - Locations de salles et bâtiments scolaires - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux à titre ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 21 mars 2022 à 20h00]] ====== 9... = */ ==== Note explicative ==== ---- Séance du Conseil communal du : 21 mars 2022 ===== 1. Exposé du do... stitutions, entreprises. [**Décision**]{.ul} Le Conseil, délibérant en séance publique, Décide, A l'una... on peut être introduit par courrier recommandé au Conseil d'État (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) d