Résultats plein texte:

10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00]] ====== 10... == Note explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil de désaffecter et réaffecter les soldes d'emprunt