Résultats plein texte:

36. Demande de permis d’urbanisation d’un bien en dix zones pour un maximum de 29 logements - Quartier de Ferrières - Création ...

9 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 3... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L 1122... e structure communal adopté définitivement par le Conseil communal du 28 juin 1993, dont la modification a été approuvée par le Conseil communal du 7 juillet 1997, qui n'a pas cessé de