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9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 9... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122... inancier doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Communal, Considérant le rapport financier qui