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1 Personnel communal - Règlement du travail - Annexe VIII - Proposition de modification - Pour accord

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n-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 1... II - Proposition de modification - Pour accord Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-... glement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des pers... t administratif du personnel communal fixé par le Conseil communal le 3 mai 2011 tel qu'approuvé par le Min