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22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ...

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] =====... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu les articles 1... à charge d'en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépens