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9. Affaires générales - Plaines de vacances - Modification du règlement d'ordre intérieur et du projet pédagogique - Prise d'acte.

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h00]] ====== 9... = */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le conseil communal délibérant en séance publique Vu le règlement général de police sur... jet d'un règlement complémentaire approuvé par le Conseil Communal en sa séance du 21/06/2021; Considérant