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14. Affaires générales - ONE - Mise à disposition du local n°9 à l'Espace 2000 - Consultations pour enfants - Nouvelle convention.

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start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h30]] =====... ote explicative ==== ---- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite favorable à l'instau... ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la... l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants rela