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3. "Pénalité" d'un montant de 70.952,91 EUR injustement appliquée par la Wallonie sur la dotation du Fonds des communes due à ...

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le-château]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 05 février 2020 à 20h00]] ==... exercice 2016 (laquelle a été querellée devant le Conseil d'État par l'introduction d'une requête en annula