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Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018

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====== Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[... es communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'e

9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié): @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013

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int porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté off... administratifs ===== ==== Détails ==== Motion du Conseil communal de Braine-le-Château concernant le proje

1. Démission de son mandat de Conseiller communal présentée par M. Guillaume THIRY : acceptation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001

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====== 1. Démission de son mandat de Conseiller communal présentée par M. Guillaume THIRY : acceptation. =

2. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002

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rieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. ====== ===== Co-constr