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2022 PP 26 : Don à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de matériel pédagogique par l'Association pour le Crédit et l'Epargne des Fonctionnaires Rives de Paris.

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aris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:... police ; Vu la délibération du Conseil de Paris concernant le don à la BSPP d’un matérie... - l’approbation de la cession par délibération du conseil de Paris. A partir de la date de signature du pr... a cession n’est parfaite qu’avec l’approbation du Conseil de Paris. Article 2 - Modalités de remise du don