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Projet de délibération

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ture de chaque séance. » Article 48 du R.O.I. du conseil communal : « A l'ouverture des réunions du conseil communal, le P.V. de la réunion précédente est mis à l'... rd sur le projet de procès-verbal de la séance du conseil communal du 11 décembre 2023. __5/ INFORMATIONS ... sents ; DECIDE : Article unique - d'approuver le procès-verbal du conseil communal du 11 décembre 2023.

Approbation du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2023

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de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 janvier 2024 à 19h30]] ====== Approbation du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2023 ====== **Cycle de vie** : Ti