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27. Contentieux fiscal - Taxe sur les constructions et reconstructions - Exercice 2015 - Recours UCL - Jugement défavorable à ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001

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L - Jugement défavorable à ... ====== ==== Titre complet ==== * 27. Contentieux fiscal - Taxe sur les cons

28. Contentieux - Demande reconventionnelle en dommages et intérêts suite à une requête d'appel en nullité déposée par un tiers ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002

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llité déposée par un tiers ... ====== ==== Titre complet ==== * 28. Contentieux - Demande reconventionnell

30. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à temps partiel à titre ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc004

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le à temps partiel à titre ... ====== ==== Titre complet ==== * 30. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-

31. Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps à titre définitif dans les écoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc005

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Ottignies-Louvain-la-Neuve ... ====== ==== Titre complet ==== * 31. Nomination d’une institutrice primaire

32. Nomination d’une institutrice maternelle à temps plein à titre définitif dans les écoles communales ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc006

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dans les écoles communales ... ====== ==== Titre complet ==== * 32. Nomination d’une institutrice maternel

1. Juridique - Gare d'Ottignies - Déclaration d'intention pour la réalisation d'une gare multimodale et ses abords entre la ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001

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ale et ses abords entre la ... ====== ==== Titre complet ==== * 1. Juridique - Gare d'Ottignies - Déclarat

2. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE scrl - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002

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ES-LOUVAIN-LA-NEUVE scrl - ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DAN

4. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON scrl (EN ABRÉGÉ IPFBW scrl) - Assemblée générale ordinaire du 08 juin ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp004

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érale ordinaire du 08 juin ... ====== ==== Titre complet ==== * 4. INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU B

6. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON scrl - Assemblée générale du 14 juin 2021 - Ordre du jour - Approbation ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp006

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rdre du jour - Approbation ... ====== ==== Titre complet ==== * 6. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL

7. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007

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DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ... ====== ==== Titre complet ==== * 7. Marchés publics et subsides : Subventio

9. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009

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uote-part de la Ville dans ... ====== ==== Titre complet ==== * 9. Marchés publics et subsides - Subventio

10. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY pour ses frais de fonctionnement : Octroi ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010

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de fonctionnement : Octroi ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Marchés publics et subsides - Subventi

12. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les activités ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp012

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A-NEUVE pour les activités ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Marchés publics et subsides - Subventi

13. Renouvellement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation conformément à la législation en vigueur - ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp013

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a législation en vigueur - ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. Renouvellement du parc d'éclairage pub

18. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles voies publiques situées à proximité de la gare d’Ottignies dans le cadre du dossier ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-05-18t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp018

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s dans le cadre du dossier ... ====== ==== Titre complet ==== * 18. TOPONYMIE - Dénomination de nouvelles