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Carte d'argument: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; r> * Parce que <color /#606000>le dossier est complet et convaincant</color> * **<color /#006060> Con... tant </color>| | | <color /#606000>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen>
Projet de délibération: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; ar l'Administration communale. En cas de dossier complet, celui-ci sera transmis au gestionnaire qui enver
Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 2 ans; s enterrés intelligents de ... ====== ==== Titre complet ==== * Règlement – redevance relatif à l'utilisat