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5. Bâtiments scolaires - PRR - Candidature pour l'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp005

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nels dans le cadre du plan ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Bâtiments scolaires - PRR - Candidature... eurs le 1 octobre 2021 les informant du caractère complet et recevable de leur dossier de leur dossier, Co

11. Règlement redevance sur les prestations et la délivrance de documents administratifs - Approbation par le Ministre des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp011

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bation par le Ministre des ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Règlement redevance sur les prestation

12. Règlement taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d'urbanisation - Approbation par le Ministre des ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp012

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bation par le Ministre des ... ====== ==== Titre complet ==== * 12. Règlement taxe sur les parcelles non b

14. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés - Approbation par le Ministre ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp014

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pprobation par le Ministre ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Règlement taxe sur la collecte et le t

15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp015

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cte authentique de cession ... ====== ==== Titre complet ==== * 15. Champ des Alouettes - Rétrocession de

21. Personnel - Désignation d'un référent aux besoins spécifiques et aux aménagements raisonnables à raison de 3/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp021

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les à raison de 3/24èmes - ... ====== ==== Titre complet ==== * 21. Personnel - Désignation d'un référent

24. Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle temporaire en emploi vacant à raison de 1/26ème - Ecoles communales - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp024

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6ème - Ecoles communales - ... ====== ==== Titre complet ==== * 24. Personnel - Désignation d'une institut

25. Personnel - Prolongation de désignation d'une institutrice primaire temporaire en emploi non vacant à raison de 6/24èmes - ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp025

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ant à raison de 6/24èmes - ... ====== ==== Titre complet ==== * 25. Personnel - Prolongation de désignatio

26. Personnel - Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire en emploi non vacant à raison de 22/24èmes - Ecoles ... @wbr:cmnrixensart:meet:2022-01-26t20-00_gcmnwbrrixensartadm_seance_conscmn:sp026

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ison de 22/24èmes - Ecoles ... ====== ==== Titre complet ==== * 26. Personnel - Désignation d'une maîtress