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01.D. Ratification désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire aux écoles communales de Villers-la-Ville. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:hc005

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nales de Villers-la-Ville. ... ====== ==== Titre complet ==== * 01.D. Ratification désignation d'une insti

04. Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, d'environnement, d'implantation commerciale ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004

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d'implantation commerciale ... ====== ==== Titre complet ==== * 04. Redevance sur la délivrance de documen

05. Recours au Gouvernement Wallon - Recours contre la délibération du Conseil communal du 21 septembre relative à la voirie ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp005

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embre relative à la voirie ... ====== ==== Titre complet ==== * 05. Recours au Gouvernement Wallon - Recou

06. Règlement complémentaire au code de roulage. Organisation de la circulation. Commune de Villers-la-Ville. R.N. 275. ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp006

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illers-la-Ville. R.N. 275. ... ====== ==== Titre complet ==== * 06. Règlement complémentaire au code de ro

07. Résolution relative à la convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp007

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ives communales fixant les ... ====== ==== Titre complet ==== * 07. Résolution relative à la convention-ty

11. Règlement général de police - Incinération de déchets verts - Possibilité d'octroyer une dérogation aux conditions reprises ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp011

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on aux conditions reprises ... ====== ==== Titre complet ==== * 11. Règlement général de police - Incinéra

13. PCDR - Opération de Développement Rural (ODR) - Constitution d'une commission locale de développement rural - Désignation ... @wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp013

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pement rural - Désignation ... ====== ==== Titre complet ==== * 13. PCDR - Opération de Développement Rura