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1. Plan d'action logements. Programme de construction de logements publics rue Gilbert Detry et rue de l'Hermitage. Pour ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp001

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t rue de l'Hermitage. Pour ... ====== ==== Titre complet ==== * 1. Plan d'action logements. Programme de c

2. PE 20110029 - Achat de matériel d'équipement et d'exploitation pour le hall des sports. Approbation des conditions, du mode ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp002

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on des conditions, du mode ... ====== ==== Titre complet ==== * 2. PE 20110029 - Achat de matériel d'équip

3. Convention de mise à disposition de 5 vélos électriques au C.P.A.S. de Ramillies durant la mise en oeuvre du Plan de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp003

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mise en oeuvre du Plan de ... ====== ==== Titre complet ==== * 3. Convention de mise à disposition de 5 v

7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2020 pour les entreprises, asbl, professions libérales, ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp007

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bl, professions libérales, ... ====== ==== Titre complet ==== * 7. Taxe sur l'enlèvement et le traitement

8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabine électrique et une servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol, sur le site ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp008

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e en sous-sol, sur le site ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. Ores. Bail emphytéotique pour une cabin

9. Acte de cession d'une partie de parcelle de terrain appartenant à Mr et Mme Beguin-Gilsoul pour cause d'utilité publique, le ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp009

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use d'utilité publique, le ... ====== ==== Titre complet ==== * 9. Acte de cession d'une partie de parcell

10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locataire de la parcelle communale cadastrée sous Autre-Eglise section B n°476A. Cession de ... @wbr:cmnramillies:meet:2021-03-17t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn:sp010

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ction B n°476A. Cession de ... ====== ==== Titre complet ==== * 10. Mr et Mme Lenotte-Nachtegaele, locatai