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14. Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un permis d'urbanisation non périmé - Exercices 2022 à 2025 inclus ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ercices 2022 à 2025 inclus ... ====== ==== Titre complet ==== * 14. Taxe communale sur les parcelles non b