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2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris.: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; COMPLET COMPLET EMPLOIS FONCTIONNELS (a) ... mblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de tra