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- Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp027
- ève du financement de la Ville de Tubize et de la Commune de Rebecq; Considérant que les comptes annuels 2... rant que ni l'organe représentatif du culte ni la commune de Rebecq n'a pas rendu officiellement de décisio... simultanément à la Fabrique d'église Protestante, à la Commune de Rebecq et à l'organe du culte reconnu.
- Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp025
- ant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du... e cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image; Considérant la décision de la Co
- Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004
- ntercommunales ; Considérant l'affiliation de la commune/ville à l'intercommunale ORES Assets ; Considéra... it Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins rep
- Projet de délibération @wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003
- mblée générale est composée d'un représentant par Commune désigné par le Conseil communal ; Considérant le