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- 16. CE211216 - Cadre de vie - Logement - Règlement-redevance pour les permis de location - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp016
- enquêtes de salubrité de la région wallonne à la commune a été acceptée en date du 20 octobre 2021. La co... ermis de location Jusqu'à présent, le rôle de la commune se limitait à l'analyse des dossiers de permis de... et est établi comme suit : « Art. 5. §1er. Ni la commune, ni l'enquêteur, ne peut exiger du bailleur, pour... ar le demandeur. Si l'enquête est réalisée par la commune, l'analyse de ces documents a déjà été faite au p
- 3. Affaires générales - Résolution relative à la convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp003
- chargé d'infliger les amendes administratives. La commune a recours à ce service depuis octobre 2015. Dans... é une nouvelle convention de partenariat entre la commune et la Province concernant le traitement des sanct... odification réside dans le montant à charge de la commune pour le traitement d'un dossier ouvert au sein de
- 9. Service Éducation et citoyenneté - Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009
- n agrément et de subventions auprès de l'ONE. La commune de La Hulpe est entrée dans le dispositif ATL en ... graphie de toutes les activités existantes sur la commune pour les enfants révélant les besoins et les manq... e l'enfance ;\\ * mis en œuvre sous l'égide de la Commune ;\\ * concerté au niveau local ;\\ * relatif à un
- 10. Service Éducation et Citoyenneté - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010
- 'accueillante supplémentaire : € 3.105,44/an. La Commune a 2 accueillantes et 1 structure de co-accueil av... e de maintenir ce service sur le territoire de la commune et maintenir ainsi l'accueil de 16 enfants. L'ONE
- 13. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - Réforme ONE - Contrat d'accueil "Les P'tits Coquins" - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp013
- 'accueil ;\\ * à des parents qui soit habitent la Commune, soit travaillent sur le territoire de celle-ci,
- 14. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - Réforme ONE des milieux d'accueil - Contrat d'accueil "Les Tiffins" - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp014
- 'accueil ;\\ * à des parents qui soit habitent la Commune, soit travaillent sur le territoire de celle-ci,