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None, conseil municipal du mercredi 16 mars 2022: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 18 mois; sp012:start|12. Constitution de servitude de cour commune]] * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-16T18-3
12. Constitution de servitude de cour commune @f68:cmnkingersheim:meet:2022-03-16t18-30_gcmnf68kingersheimadm_seance_consmun:sp012: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 18 mois; 30]] ====== 12. Constitution de servitude de cour commune ====== ===== Documents administratifs ===== /*