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- Projet de délibération
- 'autorisation d'occuper un local appartenant à la Commune de Grez-Doiceau. §2. Le terme « preneur » désign... 'autorisation d'occuper un local appartenant à la Commune de Grez-Doiceau. §3. Le terme « évènement » dési... nt pour les représenter dans ses rapports avec la Commune de Grez-Doiceau, copie du mandat permettant à la ... des lieux ne peut en aucun cas être imputée à la Commune de Grez-Doiceau. **__Article 19__** **: [De la r
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