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- 10. Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
- : non requis ===== 5. Subvention ===== Pas à la commune en direct mais à la structure supracommunale Pou... rification des Vacances actives organisées par la Commune d'Olne. **Art. 2** : La redevance est due solida... st fixé comme suit : A. Enfant domicilié dans la commune : 49 euros / semaine B. Enfant domicilié hors commune : 70 euros / semaine C. Intervention forfaitaire p