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de de l'Eglise Protestante Unie ainsi qu'à la commune de Rebecq; - Le 23 mai 2024, la délibération du... naler que, suite à une erreur technique de la Commune de Rebecq lors du versement du subside communal (... budget 2023. Après avoir pris contact avec la Commune de Rebecq, la situation sera régularisée et le so... s ; Vu la délibération du Conseil communal de la Commune de Rebecq du 21 mai 2024 approuvant le compte 202

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du 16 novembre 2010 entre la Région wallonne, la Commune de Tubize et DUFERCO, visant la mise en place d'u... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté, ... du 16 novembre 2010 entre la Région wallonne, la Commune de Tubize et DUFERCO, visant la mise en place d'u... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté,

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entorié par le liquidateur dans son rapport, à la commune de Tubize qui le cèdera à l'ASBL "Office du Touri... ison d'être, celle-ci doit être poursuivie par la commune ou un repreneur éventuel. La commune, comme le repreneur, succèdent aux charges et obligations de la régie... e gratuit. §6. Pour l'exercice de sa mission, la commune met à disposition du liquidateur l'ensemble des m

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e sont désignés par le Conseil Communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges commun... it Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins rep... e sont désignés par le Conseil Communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges commun... dit Conseil ; que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins rep

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rcommunale sous forme de SC ; Considérant que la commune est associée à l'intercommunale ORES Assets SC ; ... aires à ceux de ses membres ; Considérant que la commune exerce dès lors sur cette intercommunale, conjoin... e exister une relation dite « In House » entre la Commune et l'Intercommunale ORES Assets SC sont réunies ;

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des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'art... se qu' "à partir de 2024, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise

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e l'action 5.2.01 *--* "Présentation ciblée de la commune en fonction de publics spécifiques". Une permanen... e l'action 5.2.01 *--* "Présentation ciblée de la commune en fonction de publics spécifiques". Une permanen

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ant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du... e cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image ; Considérant la décision de la C

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tions suivantes: \- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 eu... ions suivantes : \- Poste R17 - Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 14.827,57 eu

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lisés permettront un entretien facile pour la commune ; - au niveau du square, des corbeilles pu... utilisés permettront un entretien facile pour la commune ; qu'au niveau du square, des corbeilles publique

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'intercommunale ORES Assets ; Considérant que la commune/ville a été convoquée à participer à l'Assemblée ... it Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins rep

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t. Multiplier les DEA (défibrillateurs) sur notre commune, accessibles au public permet d'augmenter le taux... n signe concernant cette problématique pour notre commune.* *Des plaintes de harcèlement sexuel ont été po

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rs **personnes** <del>usagers</del> ayant une vie commune, au regard du registre de la population, du regis... e ou réunion de plusieurs personnes ayant une vie commune, au regard du registre de la population, du regis

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sieurs <del>usagers</del> personnes ayant une vie commune, au regard du registre de la population, du regis... e ou réunion de plusieurs personnes ayant une vie commune, au regard du registre de la population, du regis

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nants. Ma question est la suivante : qu'a fait la commune dans la gestion de ce dossier sur les volets :* ... manière transparente avec les résidents de notre commune.* *Je vous remercie de l'attention que vous port

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