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SECRETARIAT : Remplacement d’un membre effectif de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’Intercommunale du ...

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dont l'article L1523-11 ; Vu l'affiliation de la Commune de Walhain à l'Intercommunale pour l'aménagement ... 3-11 du Code susvisé prévoit que les délégués des communes à l'Assemblée générale d'une intercommunale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune associée parmi les membres des Conseil et Collège... Considérant que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq membres effectifs, parmi lesquels