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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... u Programme communal de Développement rural de la Commune de Walhain ; Vu l'arrêté ministériel du 10 septe... let 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022 ; Vu la... al de Développement rural / Agenda 21 Local de la Commune de Walhain ; Vu la délibération du Conseil commu
ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... réunion conjointe des Comités de direction de la Commune et du CPAS en sa séance du 19 octobre 2021 ; Vu l'avis du Comité de concertation entre la Commune et le CPAS en sa séance du 1^er^ décembre 2021 ; Vu le compte-rendu de la séance publique commune du 13 décembre 2021 du Conseil communal et du Con
ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ; Vu le règlement n° 1306/2013... à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, dont les articles 91 à 95 ; Vu le règlement n° ... let 2021 sur les territoires d'un grand nombre de communes wallonnes ; Vu la délibération du Collège commu
FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... let 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022 ; Vu le... réunion conjointe des Comités de direction de la Commune et du CPAS en sa séance du 19 octobre 2021 ; Vu ... tuation de l'Administration et des affaires de la Commune pour l'année 2021 ; Vu le projet de budget établ
FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... ^er^ avril 2015 le passage en Zone de Secours des communes du Brabant wallon ; Vu la délibération du Conse... trat de supracommunalité entre la Province et les Communes du Brabant wallon relatif à la prise en charge d... nce du Brabant wallon relatif aux obligations des communes et aux subventions provinciales en matière de fi
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... dont l'article L1523-11 ; Vu l'affiliation de la Commune de Walhain à l'Intercommunale pure de financement... la décentralisation prévoit que les délégués des communes à l'Assemblée générale d'une intercommunale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune associée parmi les membres des Conseil et Collège
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... tuation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 ====== ===== Documents admini... tuation de l'Administration et des Affaires de la Commune pour l'année 2021 -- Information Le Conseil comm... tuation de l'Administration et des Affaires de la Commune pour l'année 2021 ; Considérant que ce rapport c
FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ; Vu la circulaire ministériell... let 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022 ; Vu la... 5/33101 du budget ordinaire ; Considérant que la Commune met en outre à disposition gratuite de cette Asbl
FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... let 2021 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2022 ; Vu l'... olice pour l'exercice 2022 fixe la dotation de la Commune de Walhain à 624.387,48 €, en augmentation de 3 %... le à la sécurité des biens et des habitants de la Commune ; Considérant que les crédits appropriés sont in
SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..... tuation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021]] > Rapport annuel 2021 de la Commune ===== SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 ===== ====== Annexe 1: Rapport
TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... u Programme communal de Développement rural de la Commune de Walhain ; Vu la délibération du Conseil commu... ion de faisabilité entre la Région wallonne et la Commune de Walhain relative à l'aménagement d'une maison ... ion de réalisation entre la Région wallonne et la Commune de Walhain relative à l'aménagement d'une maison
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... de la décentralisation ; Vu l'affiliation de la Commune à l'Agence immobilière sociale du Brabant wallon ... Gillet avait été désigné comme représentant de la Commune à l'Assemblée générale de l'Agence immobilière so... 1° De désigner en qualité de représentante de la Commune de Walhain à l'Assemblée générale de l'Agence imm
ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... réunion conjointe des Comités de direction de la Commune et du CPAS en sa séance du 19 octobre 2021 ; Vu ... 1 ; Vu l'avis du Comité de concertation entre la Commune et le CPAS en sa séance du 1^er^ décembre 2021 ; ... rganique susvisée, les Comités de direction de la Commune et du CPAS se sont concertés en leur réunion conj
EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Walhain]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start... 012 portant approbation de la Convention entre la Commune de Walhain et l'Office de la Naissance et de l'En... oordination Locale pour l'Enfance 2021-2026 de la Commune de Walhain ; Vu l'avis de la Commission Communal
Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021
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SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017:anx001
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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