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- Projet de délibération
- ntercommunales ; Considérant l'affiliation de la commune/ville à l'intercommunale ORES Assets ; Considéra... e ORES Assets ; Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés p... it Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins rep