Résultats plein texte:
- Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation
- appliquée uniformément à l'ensemble des villes et communes affiliées à l'intercommunale in BW s.c.r.l., per... la subvention régionale considérée, les villes et communes doivent répondre annuellement aux exigences indu