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- Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Motion pour faciliter l’installation de fascines ...
- - D.263, §4 qui prévoit la possibilité pour les Communes de compléter les mesures, énumérés dans ledi... e par ces autorités, - D.29-10 imposant aux communes de notifier un avis relatif à l'introduction... nderline} Considérant qu'à l'heure actuelle, les communes doivent formuler au SPW Agriculture leur demande... on des dégâts aux cultures, il faut permettre aux communes d'avoir un accès direct à une base de données re