Résultats plein texte:
- in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire
- intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins re