Résultats plein texte:
- Acquisition de deux parcelles de terrain au Domaine de Stimbert - Approbation du projet d'acte
- ublics :* *Le bénéficiaire du permis cèdera à la Commune, à titre gratuit :* *•le lot « E » situé à l'ent... 23 (demande de permis) sont entamés, à céder à la Commune à titre gratuit, quitte et libre de toute charge