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Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|... inférieur à :\ 1° 15.000 euros H.T.V.A. dans les communes de moins de quinze mille habitants;\ 2° 30.000 euros H.T.V.A. dans les communes de quinze mille à quarante-neuf mille neuf cent ... euf habitants;\ 3° 60.000 euros H.T.V.A. dans les communes de cinquante mille habitants et plus.\ La déléga