Résultats plein texte:

21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

cueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|... mars 2021 à 20h00]] ====== 21. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transaction... ment des propositions de concession faites par la commune, un projet de convention a été conclu entre les p... nitive de cette transaction entre les parties. La commune marquera son accord pour, en cas d'accord global