Résultats plein texte:
- 38. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 février 2022 - Approbation
- la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune / 3°: un plan de délimitation; Considérant qu'un... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté,