Résultats plein texte:
- 28. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Règlement relatif aux ristournes accordées sur la consommation d'eau et ...
- ris en l'Atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Harmignies; Considérant que cet élargissement... la demande eu égard aux compétences dévolues à la commune en matière de propreté, de salubrité, de sûreté, ... l'ouvrage cèdera à titre gratuit en faveur de la commune 1A 77CA pris en ses parcelles cadastrées ou l'aya... onsidérant que le demandeur s'engage à céder à la commune, à titre gratuit, quitte et libre de toute charge