Résultats plein texte:
- 16. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire ...
- s conditions, en particulier la nécessité pour la commune de lancer un appel public à candidats sur la base... en date du 16 février 2021, Considérant que les communes doivent proposer à la CWaPE un candidat gestionn